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Étalement

La variation de la valeur foncière de la propriété, qu’il s’agisse d’une augmentation ou d’une diminution, est répartie sur 3 ans.

Exemple lorsqu’il s’agit d’une augmentation : au dernier jour du rôle précédent, la propriété était évaluée à 190 000 $. Au premier jour du nouveau rôle, la propriété est maintenant évaluée à 220 000 $.

Il y a donc une augmentation de 30 000 $ à répartir sur 3 ans.

La taxe scolaire pour la première année du rôle est calculée sur la valeur ajustée de la façon suivante :

  • 190 000 $ + 1/3 de l’augmentation de 30 000 $ = 200 000 $ (comparativement à 220 000 $ si l’étalement n’était pas en vigueur)

Pour la deuxième année du rôle, le calcul de la taxe ajustée est le suivant :

  • 190 000 $ + 2/3 de l’augmentation de 30 000 $ = 210 000 $

Pour la dernière année du rôle, le calcul de la taxe se fera sur la valeur totale de l’évaluation de la propriété, soit 220 000 $.

Le même principe d’étalement s’applique dans les cas d’une diminution de l’évaluation.

Veuillez noter qu’une propriété qui n’existait pas au rôle précédent (ex : nouvelle construction) n’est pas admissible à l’étalement.